Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : promotion immobiliere
Dénomination personne morale demandeur : SAS Balme
Numéro de SIRET du demandeur : 81506373000051
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des Chalets
Code postal du demandeur : 74940
Localité du demandeur : ANNECY-LE-VIEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 398
Libellé de la voie du terrain : route de la Cave aux Fees
Lieu-dit du terrain : Les Vouards
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 3095C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 683
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-04
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 108
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre