Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Brifa
Numéro de SIRET du demandeur : 441334919
Numéro de voie du demandeur : 200
Libellé de la voie du demandeur : impasse de Rouvenoz
Code postal du demandeur : 74380
Localité du demandeur : CRANVES-SALES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : rue de la Charriere
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 835C
Section cadastrale 2 : 1649C
Section cadastrale 3 : 3190C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1225
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 146
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre