Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESARY
Numéro de SIRET du demandeur : 82312099300014
Numéro de voie du demandeur : 437
Libellé de la voie du demandeur : route de Boringes
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SAINT-CERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1720
Libellé de la voie du terrain : rue des Allobroges
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 733C
Section cadastrale 2 : 3248C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 761
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-08-01
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 247
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre