Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MODULHABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 51947438100026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Allee des Mitaillieres-L'H
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de la Cave aux Fees
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 1630C
Section cadastrale 2 : 549C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1610
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 211
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre