Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : MODULHABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 51947438100026
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee des Mitaillieres-l'h
Code postal du demandeur : 38240
Localité du demandeur : MEYLAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA CAVE AUX FEES
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 1630C
Section cadastrale 2 : 549C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1610
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 210
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre