Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 422
Libellé de la voie du demandeur : chemin des Corbeilles
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SAINT-CERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 317
Libellé de la voie du terrain : chemin des Corbeilles
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 3127C
Section cadastrale 2 : 4278C
Section cadastrale 3 : 3126C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2284
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 430
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre