Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDIGO
Numéro de SIRET du demandeur : 810220210
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : chemin de la Vionnaz
Code postal du demandeur : 74200
Localité du demandeur : THONON LES BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2990
Lieu-dit du terrain : l'archet
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 2990OB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 776
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre