Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ST CERGUES COTS
Numéro de SIRET du demandeur : 83815401100012
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Coulouvrier
Code postal du demandeur : 69410
Localité du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Clos des Ecoliers
Lieu-dit du terrain : Les Cots
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 1865B
Section cadastrale 2 : 1866B
Section cadastrale 3 : 1867B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5248
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 31
Nombre de logements total créés : 31
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2080
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre