Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'Authentik
Numéro de SIRET du demandeur : 82520661800019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : allee des Chenes
Code postal du demandeur : 74100
Localité du demandeur : VETRAZ-MONTHOUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : chemin du Carre
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 1801C
Section cadastrale 2 : 2837C
Section cadastrale 3 : 3149C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1039
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-21
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 42
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 172
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 282
France Cadastre