Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Les Villas Esquisses
Dénomination personne morale demandeur : Les Villas Esquisses
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : route de Rumilly
Code postal du demandeur : 74960
Localité du demandeur : MEYTHET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin de la Vy du Bois
Lieu-dit du terrain : Le Bois
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 1518B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3487
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 736
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre