Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BRICE IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 79668029600020
Numéro de voie du demandeur : 199
Libellé de la voie du demandeur : route des Vouards
Code postal du demandeur : 74140
Localité du demandeur : SAINT-CERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 199
Libellé de la voie du terrain : route des Vouards
Code postal du terrain : 74140
Localité du terrain : SAINT-CERGUES
Section cadastrale 1 : 3060C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2166
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 120
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 565
Surface ' Bureau ' démolie : 120
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 150
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 298
Surface ' Commerce ' démolie : 150
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 180
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 297
Surface ' Entrepôt ' démolie : 180
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-03
France Cadastre