Informations sur le permis de construire n°04625118S0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : FGD
Numéro de SIRET du demandeur : 43134045400013
Numéro de voie du demandeur : 447
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : D'ENVERGNE ZIA
Code postal du demandeur : 46400
Localité du demandeur : SAINT-CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : D'ENVERGNE
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : SAINT-CERE
Section cadastrale 1 : 0496AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2114
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 966
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 620
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-13