Permis de construire de la ville de Saint-Céré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INSTITUT CAMILLE MIRET
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : LEYME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PRES DE BONNEAU
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : SAINT-CERE
Section cadastrale 1 : 0654AB
Section cadastrale 2 : 0655AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3702
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 496
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-13