Informations sur le permis de construire n°04625117S0015

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : PAR MR RAMOS ANTOINE 0304
Code postal du demandeur : 46400
Localité du demandeur : SAINT-CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 304
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES MAQUIS
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : SAINT-CERE
Section cadastrale 1 : 0152AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 918

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30