Informations sur le permis de construire n°04625117S0005

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SA 2 I
Numéro de voie du demandeur : 173
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES MAQUIS
Code postal du demandeur : 46400
Localité du demandeur : SAINT-CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : D'ENVERGNE
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : SAINT-CERE
Section cadastrale 1 : 0741AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1117
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 453
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 328
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-28