Permis de construire de la ville de Saint-Céré

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SPL MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION
Numéro de SIRET du demandeur : 53396945700035
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : PARMENTIER
Code postal du demandeur : 31086
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RECOLLETS
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : SAINT-CERE
Section cadastrale 1 : 0063AE
Section cadastrale 2 : 0520AE
Section cadastrale 3 : 0521AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5233
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-13
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31