Informations sur le permis de construire n°04625119S0017

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAUVALDOR
Numéro de SIRET du demandeur : 20006637100010
Libellé de la voie du demandeur : BRAMEFOND
Code postal du demandeur : 46200
Localité du demandeur : SOUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SQUARE BOURSEUL
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : SAINT-CERE
Section cadastrale 1 : 0252AI
Section cadastrale 2 : 0253AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2335
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 83
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04