Permis de construire de la ville de Saint-Céré

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI DAVANCO
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : D'ENVERGNE - ZI DE
Code postal du demandeur : 46400
Localité du demandeur : SAINT-CERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CH
Libellé de la voie du terrain : D'ENVERGNE - ZI DE
Code postal du terrain : 46400
Localité du terrain : SAINT-CERE
Section cadastrale 1 : 0530AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1579
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 209
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-10