Permis de construire de la ville de Saint-Céneri-le-Gérei

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint Ceneri le Gerei
Numéro de SIRET du demandeur : 21610372100017
Libellé de la voie du demandeur : La Mairie
Code postal du demandeur : 61250
Localité du demandeur : SAINT CENERI LE GEREI
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Mairie
Code postal du terrain : 61250
Localité du terrain : SAINT CENERI LE GEREI
Section cadastrale 1 : 0001AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1776
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 16
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 118
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 9
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 57
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 26
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-27