Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE SAINT CASTIN
Numéro de SIRET du demandeur : 21640472300019
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : PL DU DOCTEUR DUBOUE
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 64160
Localité du demandeur : SAINT CASTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Place du Docteur Duboue
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit "Eglise"
Code postal du terrain : 64160
Localité du terrain : Saint-Castin
Section cadastrale 1 : 188A
Section cadastrale 2 : 189A
Section cadastrale 3 : 568A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10979
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 797
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Surface ' Service public ' démolie : 27
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-13
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