Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Vieux Chene - Monsieur Nantois Raphael
Numéro de SIRET du demandeur : 48355111500015
Numéro de voie du demandeur : 685
Libellé de la voie du demandeur : Montee du Chene
Lieu-dit du demandeur : Le Platon
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Saint-Cassin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Platon
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : SAINT-CASSIN
Section cadastrale 1 : 0053AB
Section cadastrale 2 : 0056AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 12232
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 334
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 464
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-04-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-17
France Cadastre