Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Vieux Chene
Numéro de SIRET du demandeur : 48355111500015
Numéro de voie du demandeur : 685
Libellé de la voie du demandeur : du Chene
Lieu-dit du demandeur : Le Platon
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Saint Cassin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 685A
Type de voie du terrain : Monte
Libellé de la voie du terrain : du Chene
Lieu-dit du terrain : Le Platton
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : SAINT-CASSIN
Section cadastrale 1 : 0048AB
Section cadastrale 2 : 0049AB
Section cadastrale 3 : 0053AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 15241
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
France Cadastre