Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC du Vieux Chene
Numéro de SIRET du demandeur : 48355111500015
Numéro de voie du demandeur : 685
Libellé de la voie du demandeur : du Chene
Lieu-dit du demandeur : Le Platon
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Saint Cassin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 685A
Type de voie du terrain : Monte
Libellé de la voie du terrain : du Chene
Lieu-dit du terrain : Le Platton
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : SAINT-CASSIN
Section cadastrale 1 : 0048AB
Section cadastrale 2 : 0049AB
Section cadastrale 3 : 0053AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15241
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-01-29
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 341
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 71
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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