Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI Moy - Monsieur Matthieu Moy
Numéro de SIRET du demandeur : 82325537700017
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Pont Neuf
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Cognin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 450A
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Lyon
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : SAINT-CASSIN
Section cadastrale 1 : 0010AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2099
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 88
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 88
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre