Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Cassin - Monsieur Philippe Dubonn
Numéro de SIRET du demandeur : 21730228000011
Numéro de voie du demandeur : 60A
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Maison
Lieu-dit du demandeur : Chef Lieu
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : Saint-Cassin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Place
Libellé de la voie du terrain : Joseph-Marie Chabord
Code postal du terrain : 73160
Localité du terrain : SAINT-CASSIN
Section cadastrale 1 : 0004AK
Section cadastrale 2 : 0005AK
Section cadastrale 3 : 0006AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-16
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