Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : mairie
Numéro de SIRET du demandeur : 21730228000011
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Grande Maison
Code postal du demandeur : 73160
Localité du demandeur : SAINT CASSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEF LIEU
Localité du terrain : ST CASSIN
Section cadastrale 1 : 0006AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1917
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 260
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 51
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 112
Surface ' Service public ' démolie : 3
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre