Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Saint-Carreuc
Numéro de SIRET du demandeur : 21220281600014
Libellé de la voie du demandeur : Place de la mairie
Code postal du demandeur : 22150
Localité du demandeur : SAINT-CARREUC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Gue
Code postal du terrain : 22150
Localité du terrain : SAINT-CARREUC
Section cadastrale 1 : 16930C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3308
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 391
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 197
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
France Cadastre