Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 27
Libellé de la voie du demandeur : Route du Lyvet
Code postal du demandeur : 22690
Localité du demandeur : LA VICOMTE SUR RANCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Lotissement la Haute Ville
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Saint-Carne
Section cadastrale 1 : 619pC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 840
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 270
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre