Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Route de Fougeres
Code postal du demandeur : 35510
Localité du demandeur : CESSON SEVIGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L'Ecotay
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Saint-Carne
Section cadastrale 1 : 1092A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 759
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-05-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 122
PERIODE_DEVRT : 2019-05-31
France Cadastre