Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GUINEFORT INVEST
Libellé de la voie du demandeur : ZA des Couturiers
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : ST CARNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5278
Libellé de la voie du terrain : ZA LES COUTURIERS
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Saint-Carne
Section cadastrale 1 : 701A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3500
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 220
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 298
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-03-10
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