Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION LES VALLEES representee par Monsieur C
Numéro de SIRET du demandeur : 77736472000022
Numéro de voie du demandeur : 29
Libellé de la voie du demandeur : Rue Beaumanoir
Code postal du demandeur : 22100
Localité du demandeur : DINAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Ecole
Code postal du terrain : 22100
Localité du terrain : Saint-Carne
Section cadastrale 1 : 1218B
Section cadastrale 2 : 122B
Section cadastrale 3 : 1445B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4709
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 612
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 185
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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