Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IPAS Nicolas
Numéro de SIRET du demandeur : 49064451500010
Lieu-dit du demandeur : Larouquette
Code postal du demandeur : 47340
Localité du demandeur : SAUVAGNAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LAROUQUETTE
Code postal du terrain : 47270
Localité du terrain : SAINT-CAPRAIS-DE-LERM
Section cadastrale 1 : 434A
Section cadastrale 2 : 436A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1301
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-19
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