Informations sur le permis de construire n°03338019J0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de VAL-DE-LIVENNE
Numéro de voie du demandeur : 58
Libellé de la voie du demandeur : RUE LEONCE PLANEUR
Code postal du demandeur : 33820
Localité du demandeur : ST CAPRAIS DE BLAYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Rue L�once PLANTEUR
Lieu-dit du terrain : VAL DE LIVENNE
Code postal du terrain : 33820
Localité du terrain : Val de Livenne
Section cadastrale 1 : 241ZC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12363
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 216
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 180
Surface ' Service public ' démolie : 6
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
Date réelle de décision favorable : 2019-07-03