Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE SAINT CAPRAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21330381100011
Lieu-dit du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 46250
Localité du demandeur : Saint-Caprais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 46250
Localité du terrain : Saint-Caprais
Section cadastrale 1 : 623B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 6
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 75
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
France Cadastre