Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de SAINT-CAPRAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21320467000011
Libellé de la voie du demandeur : LE VILLAGE
Code postal du demandeur : 32200
Localité du demandeur : Saint-Caprais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 32200
Localité du terrain : Saint-Caprais
Section cadastrale 1 : 198A
Section cadastrale 2 : 197A
Section cadastrale 3 : 196A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2910
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre