Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : M
Dénomination personne morale demandeur : COSSON
Numéro de SIRET du demandeur : 44294420300029
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Louis Charby
Code postal du demandeur : 18400
Localité du demandeur : SAINT-CAPRAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Cour
Code postal du terrain : 18400
Localité du terrain : SAINT-CAPRAIS
Section cadastrale 1 : 0051AA
Section cadastrale 2 : 0052AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17822
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 980
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-29
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