Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SC
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LES ARCADES
Numéro de SIRET du demandeur : 47793165300034
Libellé de la voie du demandeur : 16 rue Louis Charby
Code postal du demandeur : 18400
Localité du demandeur : SAINT-CAPRAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES BEAUDUINES
Code postal du terrain : 18400
Localité du terrain : SAINT-CAPRAIS
Section cadastrale 1 : 0938A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 327281
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
France Cadastre