Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA PERREAU
Numéro de SIRET du demandeur : 34491917000011
Libellé de la voie du demandeur : Le Petit Jarrien
Code postal du demandeur : 18400
Localité du demandeur : SAINT-CAPRAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CHAMPS DU PUITS
Code postal du terrain : 18400
Localité du terrain : SAINT-CAPRAIS
Section cadastrale 1 : 0040C
Section cadastrale 2 : 0042C
Section cadastrale 3 : 0043C
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 188
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-06
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