Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI S2P
Numéro de SIRET du demandeur : 82273011500018
Numéro de voie du demandeur : 715
Libellé de la voie du demandeur : CH DES FOURCHES
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FOURCHES
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 72A
Section cadastrale 2 : 74A
Section cadastrale 3 : 75A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10055
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 584
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 126
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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