Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MEMO
Numéro de SIRET du demandeur : 401318928
Numéro de voie du demandeur : 215
Libellé de la voie du demandeur : AV JEAN MONNET
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 215
Libellé de la voie du terrain : RUE JEAN MONNET
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 42AX
Section cadastrale 2 : 43AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1861
Code « nature du projet » : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 121
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 285
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 179
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 135
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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