Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : 72200393602230
Dénomination personne morale demandeur : MC DONALD'S FRANCE
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue Gustave Eiffel
Code postal du demandeur : 78280
Localité du demandeur : GUYANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BUDEOU
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 16BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3611
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 410
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-12
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