Informations sur le permis de construire n°01309117M0026

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ESPACE DAUMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83064857200014
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : avenue Sainte Victoire
Code postal du demandeur : 13100
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BUDEOU
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 19pBS
Section cadastrale 2 : 17BS
Section cadastrale 3 : 18BS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26952
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1417
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-16