Informations sur le permis de construire n°01309120M0023

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLAGE DES AUTOMATES
Numéro de SIRET du demandeur : 752046292
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA DILIGENCE
Code postal du demandeur : 13760
Localité du demandeur : SAINT-CANNAT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5283
Libellé de la voie du terrain : LE PLAN D AIGUES
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 42AS
Section cadastrale 2 : 50AS
Section cadastrale 3 : 51AS
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 43299

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30