Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT CANNAT
Numéro de SIRET du demandeur : 883427007
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU DEVOIR
Code postal du demandeur : 13344
Localité du demandeur : MARSEILLE CEDEX 15
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BUDEOU
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 108BW
Section cadastrale 2 : 88BW
Section cadastrale 3 : 89BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16683
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-13
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements collectifs créés : 96
Nombre de logements total créés : 106
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 7527
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre