Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RAMBAUD FINANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 82537826000045
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : CHDU JAS VIEUX
Code postal du demandeur : 13620
Localité du demandeur : CARRY LE ROUET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : IMP EYMIN
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 91BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 259
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 297
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 182
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 297
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre