Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROVENCE CONCEPT PROJETS
Numéro de SIRET du demandeur : 48989933600049
Numéro de voie du demandeur : 383
Libellé de la voie du demandeur : CH DE LA BARTAVELLE
Code postal du demandeur : 13300
Localité du demandeur : SALON-DE-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 80
Libellé de la voie du terrain : ALL DES FERRAGES
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 264BV
Section cadastrale 2 : 48BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4170
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements individuels créés : 12
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 20
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2258
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre