Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COGEDIM PROVENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44273941300056
Numéro de voie du demandeur : 140
Libellé de la voie du demandeur : AV DU 12 JUILLET 1998
Lieu-dit du demandeur : LES CARRES DE LENFANT
Code postal du demandeur : 13290
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES FERRAGES
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 373BV
Section cadastrale 2 : 374BV
Section cadastrale 3 : 375BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 33887
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements individuels créés : 31
Nombre de logements collectifs créés : 108
Nombre de logements total créés : 139
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 9655
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre