Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2012
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 220
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Tramontane
Lieu-dit du demandeur : ZAC des 2 Ormes
Code postal du demandeur : 13090
Localité du demandeur : AIX-EN-PROVENCE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SAINTE MARGUERITE
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 202CC
Section cadastrale 2 : 203CC
Section cadastrale 3 : 204CC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8460
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2013-04-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
Nombre de logements de 4 pièces : 26
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2538
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre