Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : MAASBOULEVARD
Code postal du demandeur : 3114H
Localité du demandeur : SCHIEDAM
Code INSEE pays du demandeur : 135
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : AV PAUL LAFARGUE
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 21BW
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 721
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-02
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre