Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAHATMA GANDHI - CS 60
Lieu-dit du demandeur : BAT. LE DECISIUM
Code postal du demandeur : 13097
Localité du demandeur : AIX EN PROVENCE CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5031
Libellé de la voie du terrain : LES AIRES DE SAINT ESTEVE
Code postal du terrain : 13760
Localité du terrain : SAINT-CANNAT
Section cadastrale 1 : 98PCD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1829
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-18
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-02-06
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 11
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 492
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre